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Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention

Auteur : Olivier Hubert


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Résumé

A travers l'étude de la propriété industrielle et de la jurisprudence, l'auteur examine les questions procédurales qui se posent pour juger de la contrefaçon d'un brevet d'invention. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2017

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Olivier Hubert

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise

Contributeur(s) : Préfacier : Nicolas Bouche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2796-5

EAN13 : 9782711027965

Reliure : Broché

Pages : XI-663

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 1210 g