Analyse le sens, le fondement et les conséquences du principe de territorialité, notion clé de la propriété intellectuelle. Or, ce principe de territorialité est une notion floue et ambiguë. Pour la cerner cette thèse distingue deux approches juridiques. La première approche désigne le principe de limitation, la seconde procède du principe de conflit des lois. ©Electre 2025
Paru le : 15/10/2002
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Bouche
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Frédéric Pollaud-Dulian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747531689
Reliure : Broché
Pages : 617
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 780 g
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