Dans un contexte de vieillissement de la population européenne en général et de la France en particulier, les pouvoirs publics ont durci la réglementation des ruptures du contrat de travail des seniors, promu leur maintien dans l'emploi et incité à leur retour dans l'emploi. ©Electre 2024

Droit de l'emploi des seniors

Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et la pression importante qui en résulte sur les systèmes d'assurances sociales, favoriser l'emploi des 55-64 ans constitue un impératif pour la plupart des États membres de l'Union européenne. En France, l'exigence est d'autant plus forte que le taux d'emploi des seniors reste, en dépit des progrès réalisés grâce au changement de cap politique et à la mobilisation des acteurs amorcés par la réforme du 21 août 2003 et accentués par celle du 9 novembre 2010, inférieur à la moyenne européenne. Certes, la crise aurait pu justifier une mise en sommeil de ce choix politique. L'aggravation du chômage ne rend-elle pas anachronique l'objectif de retour à l'emploi des seniors ? Pourquoi retarder les départs en retraite alors que le taux d'emploi des plus jeunes est des plus préoccupants ? :Mettre de côté la question de l'allongement des carrières professionnelles serait en effet extrêmement tentant, si ce n'était les déficits abyssaux des comptes sociaux et la nécessité, plus pressante que jamais, de maîtrise des dépenses publiques. Aussi, même si de nombreuses voix se sont élevées pour demander un ajournement des réformes, les pouvoirs publics ont choisi de résister aux sirènes et de poursuivre leur action en faveur de l'allongement des carrières professionnelles des salariés.

Ainsi, dans un cadre juridique profondément remanié au fil des réformes, cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur l'ensemble des dispositifs qui, dans une logique de responsabilisation croissante des acteurs économiques, ont été adoptés pour limiter les ruptures, favoriser le maintien en emploi des seniors et faciliter leur retour sur le marché du travail. Outre le durcissement des modes de rupture du contrat de travail des salariés en fin de carrière, sont étudiées toutes les mesures relatives au maintien de leur employabilité et à la préservation de leur santé au travail, ainsi que les dispositifs juridiques destinés à permettre le retour dans l'emploi des chômeurs âgés, voire des retraités.

Une synthèse rigoureuse en même temps qu'une analyse approfondie des dispositifs applicables devraient faire de ce Droit de l'emploi des seniors, un outil indispensable pour l'ensemble des acteurs sociaux, les praticiens du droit et tous ceux qui s'intéressent à la problématique du vieillissement actif en entreprise.