Ce guide répond aux interrogations quotidiennes des représentants du personnel sur le fonctionnement des institutions et la représentation du personnel. Les missions du CHSCT sont également traitées. ©Electre 2024

Les comités d'entreprise (CE) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des outils précieux au service des intérêts des salariés, de la défense de leurs droits, de leurs conditions de travail et de l'emploi. Quand on est élu dans ces instances, comment faire face à la complexité et à la quantité des informations nécessaires à leur bon fonctionnement ? Comment exercer son mandat au quotidien quand on est confronté à un problème de droit social, dont on n'est pas forcément spécialiste ?

Ce guide a été conçu pour être la référence juridique indispensable à tout représentant du personnel au CE ou au CHSCT. Notre équipe de juristes, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, a rédigé des réponses précises aux 1 200 questions que nous posent couramment les élus. Les questions sont classées en 100 grands thèmes. Pour chacune d'entre elles, les articles du code du travail qui font référence sont mentionnés.

Cette nouvelle édition 2014 intègre les dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 et celles de la loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale de mars 2014 qui traduisent la recherche d'un nouveau modèle de flexisécurité à la française. Il devient ainsi essentiel pour les représentants du personnel de s'approprier les éléments liés à la consultation du CE, à la négociation au sein de l'entreprise, à la mobilité, au temps partiel, à l'encadrement des grands licenciements économiques, aux nouvelles exigences de transparence financière des CE, etc.

Pour tenir compte de l'évolution du droit et de la jurisprudence, la version papier de ce guide est complétée par une version électronique actualisée en permanence et disponible sur le site www.auserviceduce.com.

Ainsi, grâce à ce guide et aux services en ligne qui l'accompagnent, l'élu de CE ou de CHSCT pourra utiliser tous les leviers mis à la disposition des représentants du personnel par le code du travail pour peser favorablement sur les conditions d'emploi et de travail des salariés.