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Le Prix dans les contrats de longue durée

Auteur : Jacques Ghestin

Auteur : Marc Billiau

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Résumé

Le droit positif relatif à la nullité pour indétermination du prix est devenu très complexe. La réglementation des clauses d'indexation et des clauses relatives à la révision des contrats pour imprévision ne l'est guère moins. Une certaine réflexion théorique a été jointe à l'exposé des solutions légales et jurisprudentielles. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1990

Thématique : Sociologie et psychologie du travail

Auteur(s) : Auteur : Jacques Ghestin Auteur : Marc Billiau

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275007144

Reliure : Broché

Pages : 178

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 330 g