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Traité de droit civil. Introduction à la responsabilité

Éditeur(s): LGDJ
Présentation de l'évolution du droit de la responsabilité civile et de ses orientations actuelles, des débats relatifs à ses fondements et fonctions, à sa place parmi les divers systèmes d'indemnisation. L'étude procède aux distinctions entre responsabilité civile et...
78,00 €
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Traité de droit civil. Les contrats de consommation : règles communes

Éditeur(s): LGDJ
Présentation des textes relatifs aux obligations d'information, aux clauses abusives, à l'interprétation in favorem, à la garantie de conformité, à la livraison, au transfert des risques, qui ont vocation à constituer le régime du contrat de consommation. Edition act...
119,00 €
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Traité de droit civil. Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité

Éditeur(s): LGDJ
Dans la présente édition, les auteurs ajoutent le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, qui viennent compléter le thème des régimes spéciaux de responsabilité. ©Electre 2024
98,00 €
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Traité des contrats. Vol. 1. Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés

Auteur : Yves Guyon
Éditeur(s): LGDJ
Examine toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires. ©Electre 2024
45,65 €
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Traité de droit civil. Les biens

Éditeur(s): LGDJ
Ce traité est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses et l'émergence de no...
89,00 €
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Traité de droit civil. Introduction générale. Vol. 2. Droit de la preuve, abus de droit, fraude et apparence

Éditeur(s): LGDJ
Dans cette introduction théorique et pratique au droit civil, les auteurs analysent la doctrine et le droit positif, avec notamment la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel. Ils détaillent aussi les principales juridic...
96,00 €
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Traité de droit civil. Introduction générale. Vol. 1. Droit objectif et droits subjectifs, sources du droit

Éditeur(s): LGDJ
Dans cette introduction théorique et pratique au droit civil, les auteurs analysent la doctrine et le droit positif, avec notamment la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel. Ils détaillent aussi les principales juridic...
96,00 €
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L'intérêt général et le contrat : contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé

Éditeur(s): LGDJ
Après s'être interrogé sur la notion d'intérêt général en droit privé, examine comment le contrat s'intègre dans cette notion. Parle d'intégration dogmatique quand cette intégration priviligie une finalité dominante axiologique (l'ordre public) ou téléologique (la di...
81,15 €
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Traité de droit civil. Les obligations. Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité

Éditeur(s): LGDJ
Le point sur les condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts. Les auteurs exposent le régime de l'assurance de responsabilité. ©Electre 2024
98,00 €
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Traité des contrats. Vol. 1. Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés

Auteur : Yves Guyon
Éditeur(s): LGDJ
En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires. ©Electre 2024
35,55 €
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Traité de droit civil. Les obligations. Traité de droit civil : le régime des créances et des dettes

Éditeur(s): LGDJ
Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant qu'elles s'opèrent soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinction entre le droit civil et le droit commercial. ©Elec...
70,00 €
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La Délégation de créance : essai d'une théorie juridique de la délégation en droit des obligations

Éditeur(s): LGDJ
Une réflexion renouvelée sur un point de droit placé au premier plan du droit actuel du fait du développement des modes de paiement électroniques. ©Electre 2024
40,20 €
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Les Clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes

Éditeur(s): LGDJ
Les techniques d'élimination des clauses abusives en Europe, les clauses abusives en France, en Europe et dans les droits des pays arabes. ©Electre 2024
46,40 €
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Traité des contrats. Vol. 3. La vente internationale des marchandises : droit uniforme

Éditeur(s): LGDJ
Etudie successivement les sources de la réglementation de la vente internationale des marchandises (conflits de lois, règles de droit international privé matériel), la formation du contrat de vente internationale des marchandises (échange des consentements, la forme ...
54,10 €
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Traité de droit civil. Les biens

Éditeur(s): LGDJ
Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision, la copropriété... ©Ele...
43,30 €
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Traité des contrats. Contrats et vivant : le droit de la circulation des ressources biologiques

Éditeur(s): LGDJ
Porte sur l'analyse de quelque 210 contrats. Après avoir brossé le contexte dans lequel s'enracinent les contrats sur le vivant, l'ouvrage en dresse une typologie et les analyse en termes de politique juridique. ©Electre 2024
35,50 €
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De l'obligation d'information dans les contrats : essai d'une théorie

Éditeur(s): LGDJ
En deux parties : La Détermination de l'obligation d'information dans les contrats; L'Exécution de l'obligation d'information dans les contrats. ©Electre 2024
39,64 €
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Traité des contrats. Vol. 1. Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés

Auteur : Yves Guyon
Éditeur(s): LGDJ
En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires. ©Electre 2024
35,55 €
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La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuelles

Éditeur(s): LGDJ
Explore les fondements historiques des nullités contractuelles en droit civil et en droit de tradition anglaise, pour proposer ensuite une réinterprétation des nullités en droit contemporain. ©Electre 2024
38,55 €
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La protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaison franco-belge

Éditeur(s): LGDJ
Cet ouvrage réunit les rapports présentés lors des quatre sessions de deux jours qui se sont tenues de 1993 à 1995, alternativement à Paris I et à Louvain-la-Neuve, où une vingtaine de participants ont approfondi le thème de la protection de la partie faible dans les...
47,95 €
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Etude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand

Éditeur(s): LGDJ
Cette thèse permet de mettre en lumière le principe d'opposabilité à l'égard des tiers, principe qui existe uniquement en droit français et belge et qui découle de l'effet relatif des contrats. L'auteur examine les principes communs de cet effet en droit allemand et ...
38,55 €
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Apparence et représentation en droit positif français

Éditeur(s): LGDJ
La notion de représentation apparente : le mécanisme de la représentation, la théorie générale de l'apparence. Les conditions d'application de la représentation apparente : l'imputabilité de l'apparence au pseudo-représenté, la croyance légitime du tiers. ©Electre 2024
41,75 €
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Traité des contrats. Le contrat d'entreprise

Éditeur(s): LGDJ
Le contrat d'entreprise est conçu comme celui où un entrepreneur s'engage moyennant paiement à accomplir de manière indépendante un travail. La qualification de ce type de contrat montre dans un premier temps en quoi il se distingue des autres contrats. Ses particula...
56,80 €
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Traité de droit civil. Les obligations. Les effets du contrat : interprétation, qualification, durée, inexécution, effet relatif, opposabilité

Éditeur(s): LGDJ
Expose une théorie moderne du contrat fondée sur une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation. ©Electre 2024
52,55 €
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