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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Traité de droit civil. Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
Éditeur(s) : LGDJ
Dans la présente édition, les auteurs ajoutent le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, qui viennent compléter le thème des régimes spéciaux de responsabilité. ©Electre 2025
98,00 €
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Le nom objet d'un contrat
Éditeur(s) : LGDJ
La thèse de l'auteur se situe au carrefour du droit des personnes, des biens et des contrats. Aussi propose-t-il une nouvelle conception des droits de la personnalité qui conduit à distinguer, d'un côté, un droit primaire de la personnalité, droit extrapatrimonial et...
46,40 €
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Traité de droit civil. Introduction générale. Vol. 1. Droit objectif et droits subjectifs, sources du droit
Éditeur(s) : LGDJ
Dans cette introduction théorique et pratique au droit civil, les auteurs analysent la doctrine et le droit positif, avec notamment la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel. Ils détaillent aussi les principales juridic...
96,00 €
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Traité de droit civil. Les obligations. Traité de droit civil : le régime des créances et des dettes
Éditeur(s) : LGDJ
Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant qu'elles s'opèrent soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinction entre le droit civil et le droit commercial. ©Elec...
70,00 €
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La Délégation de créance : essai d'une théorie juridique de la délégation en droit des obligations
Éditeur(s) : LGDJ
Une réflexion renouvelée sur un point de droit placé au premier plan du droit actuel du fait du développement des modes de paiement électroniques. ©Electre 2025
40,20 €
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Les Clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes
Éditeur(s) : LGDJ
Les techniques d'élimination des clauses abusives en Europe, les clauses abusives en France, en Europe et dans les droits des pays arabes. ©Electre 2025
46,40 €
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Traité des contrats. Vol. 1. Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés
Éditeur(s) : LGDJ
Examine toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires. ©Electre 2025
45,65 €
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Traité de droit civil. Introduction à la responsabilité
Éditeur(s) : LGDJ
Présentation de l'évolution du droit de la responsabilité civile et de ses orientations actuelles, des débats relatifs à ses fondements et fonctions, à sa place parmi les divers systèmes d'indemnisation. L'étude procède aux distinctions entre responsabilité civile et...
78,00 €
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Traité des contrats. Vol. 3. La vente internationale des marchandises : droit uniforme
Éditeur(s) : LGDJ
Etudie successivement les sources de la réglementation de la vente internationale des marchandises (conflits de lois, règles de droit international privé matériel), la formation du contrat de vente internationale des marchandises (échange des consentements, la forme ...
54,10 €
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Traité de droit civil. Les biens
Éditeur(s) : LGDJ
Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision, la copropriété... ©Ele...
43,30 €
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L'intérêt général et le contrat : contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé
Éditeur(s) : LGDJ
Après s'être interrogé sur la notion d'intérêt général en droit privé, examine comment le contrat s'intègre dans cette notion. Parle d'intégration dogmatique quand cette intégration priviligie une finalité dominante axiologique (l'ordre public) ou téléologique (la di...
81,15 €
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Traité des contrats. Contrats et vivant : le droit de la circulation des ressources biologiques
Éditeur(s) : LGDJ
Porte sur l'analyse de quelque 210 contrats. Après avoir brossé le contexte dans lequel s'enracinent les contrats sur le vivant, l'ouvrage en dresse une typologie et les analyse en termes de politique juridique. ©Electre 2025
35,50 €
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De l'obligation d'information dans les contrats : essai d'une théorie
Éditeur(s) : LGDJ
En deux parties : La Détermination de l'obligation d'information dans les contrats; L'Exécution de l'obligation d'information dans les contrats. ©Electre 2025
39,64 €
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Traité des contrats. Vol. 1. Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés
Éditeur(s) : LGDJ
En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires. ©Electre 2025
35,55 €
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La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuelles
Éditeur(s) : LGDJ
Explore les fondements historiques des nullités contractuelles en droit civil et en droit de tradition anglaise, pour proposer ensuite une réinterprétation des nullités en droit contemporain. ©Electre 2025
38,55 €
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La protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaison franco-belge
Éditeur(s) : LGDJ
Cet ouvrage réunit les rapports présentés lors des quatre sessions de deux jours qui se sont tenues de 1993 à 1995, alternativement à Paris I et à Louvain-la-Neuve, où une vingtaine de participants ont approfondi le thème de la protection de la partie faible dans les...
47,95 €
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Etude critique de la notion d'opposabilité : les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand
Éditeur(s) : LGDJ
Cette thèse permet de mettre en lumière le principe d'opposabilité à l'égard des tiers, principe qui existe uniquement en droit français et belge et qui découle de l'effet relatif des contrats. L'auteur examine les principes communs de cet effet en droit allemand et ...
38,55 €
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Apparence et représentation en droit positif français
Éditeur(s) : LGDJ
La notion de représentation apparente : le mécanisme de la représentation, la théorie générale de l'apparence. Les conditions d'application de la représentation apparente : l'imputabilité de l'apparence au pseudo-représenté, la croyance légitime du tiers. ©Electre 2025
41,75 €
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Traité des contrats. Le contrat d'entreprise
Éditeur(s) : LGDJ
Le contrat d'entreprise est conçu comme celui où un entrepreneur s'engage moyennant paiement à accomplir de manière indépendante un travail. La qualification de ce type de contrat montre dans un premier temps en quoi il se distingue des autres contrats. Ses particula...
56,80 €
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Traité de droit civil. Les obligations. Les effets du contrat : interprétation, qualification, durée, inexécution, effet relatif, opposabilité
Éditeur(s) : LGDJ
Expose une théorie moderne du contrat fondée sur une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation. ©Electre 2025
52,55 €
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Les Clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe : actes
Éditeur(s) : LGDJ
Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage est particulièrement im...
46,40 €
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La Convention de Vienne sur la vente internationale et les incoterms : actes
Éditeur(s) : LGDJ
La convention de Vienne est applicable depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention qui devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales. ©Electre 2025
38,65 €
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Les Publicités légales : information du public et preuve des actes
Éditeur(s) : LGDJ
Montre que, contrairement à certaines idées reçues, les publicités légales, considérées dans leur ensemble, bien loin de jouer de façon automatique, prennent en compte la bonne ou la mauvaise foi des intéressés. ©Electre 2025
40,20 €
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La rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et français
Éditeur(s) : LGDJ
La rupture du contrat pour inexécution fautive est bien une institution juridique au sein de laquelle sont difficilement conciliées la force obligatoire du contrat et la liberté individuelle des contractants. Aux termes de cette étude comparative, il apparaît qu'en d...
37,10 €
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