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Livres Geneviève Viney
Éditeur(s) :
LGDJ
Dans la présente édition, les auteurs ajoutent le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, qui viennent compléter le thème des régimes spéciaux de responsabilité. ©Electre 2025
98,00 €
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Éditeur(s) :
IRJS Editions
La République dominicaine a traduit fidèlement le Code civil français et s'inspire régulièrement de son évolution jurisprudentielle et des travaux en droit de la responsabilité civile. Les contributeurs des deux pays réfléchissent ici aux enjeux et aux orientations d...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Examine les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats à travers une recherche comparative approfondie relative à la mise en demeure, l'exception d'inéxecution, l'exécution forcée en nature, les dommages-intérêts judiciaires et conventionnels, la ré...
182,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Présentation de l'évolution du droit de la responsabilité civile et de ses orientations actuelles, des débats relatifs à ses fondements et fonctions, à sa place parmi les divers systèmes d'indemnisation. L'étude procède aux distinctions entre responsabilité civile et...
78,00 €
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Éditeur(s) :
O. Jacob
La Documentation française
La Documentation française
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juridiques ? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation ? ...
28,90 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
En droit, la règle supplétive s'applique quand les parties au contrat ne l'ont pas écartée, à contrario de la règle impérative qui s'impose. L'auteur, en examinant les fondements de la règle supplétive, remet en cause la présentation communément admise de cette antin...
55,80 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Distingue deux types de spécifications techniques et leurs influences respectives : les règles de l'art -notion ancienne- et les normes techniques -élaborées par les organismes de normalisation apparus au 20e siècle. Sont ici étudiées les possibilités de conflits et ...
34,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Après avoir précisé les contours du droit à l'environnement, présenté les sources de ce droit, l'auteur en décrit l'objet et le contenu. Dans une seconde partie, il expose les conditions et les effets de la responsabilité face aux dommages environnementaux individuel...
50,70 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Présentation de l'évolution du droit de la responsabilité civile et de ses orientations actuelles, des débats relatifs à ses fondements et fonctions, à sa place parmi les divers systèmes d'indemnisation. L'étude procède aux distinctions entre responsabilité civile et...
54,75 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Le dommage, la causalité et les différents faits régénérateurs de la responsabilité civile sont exposés, ainsi que les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation. ©Electre 2025
92,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Examine les fondements doctrinaux de la non transmission des créances et dettes du propriétaire d'un bien à l'acquéreur de ce bien ainsi que des dérogations à ce principe. ©Electre 2025
51,75 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Rend compte des évolutions du droit en matière de responsabilité du fait des produits défectueux avant et après la directive communautaire du 25 juillet 1985 visant à harmoniser et améliorer la protection des consommateurs. Etudie la products liability aux Etats-Unis...
61,85 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Lorsqu'un locataire, un dépositaire, un emprunteur... ou toute autre personne qui détient un objet corporel en vertu d'un contrat ne le restitue pas à son propriétaire en fin de contrat ou le restitue déterioré, sa responsabilité risque d'être engagée. Cet ouvrage pr...
37,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Après avoir examiné la notion de garde d'autrui qui concerne aussi bien les mineurs que les handicapés mentaux et les délinquants, l'auteur développe ses diverses applications. Il propose de réorganiser les responsabilités de plein droit autour de la notion de garde ...
49,70 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les victimes d'actes accidentels ou criminels commis par des auteurs inconnus, insolvables ou non assurés, ne sont pas indemnisées par le biais des règles du droit commun de la responsabilité mais par des organismes spécifiques (fonds de garantie en fonction du type ...
35,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Point sur la notion de prévention des dommages en matière de justice, qui relève du droit civil ou du droit administratif. L'auteure fait ici la distinction entre prévention générale et prévention spéciale. La première repose sur la dissuasion par l'exemplarité, alor...
51,75 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'évolution du droit de la responsabilité civile, sa place dans les différents systèmes d'indemnisation, la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale... ©Electre 2025
34,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Le point sur les condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts. Les auteurs exposent le régime de l'assurance de responsabilité. ©Electre 2025
98,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage examine l'évolution de la responsabilité civile dans le droit français. La juriste décrit les principales institutions de la responsabilité civile et ses problèmes fondamentaux concernant l'assurance, la sécurité sociale, la ...
32,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Reprend la notion de mora creditoris dans le droit romain, qui permettait un allègement de la dette du débiteur notamment en cas de retard. Cette mora creditoris survit en droit contemporain. Elle interfère avec les principaux remèdes à l'inexécution contractuelle (e...
40,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Réfléchit au concept d'apparence juridique qui crée des obligations quand un des contactants a été trompé par les apparences. Etudie les effets de ce concept dans le droit, cherche à en déterminer la nature et le fondement et propose des solutions susceptibles de fai...
53,75 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'ouvrage traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Expose le régime de l'assurance de responsabilité. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la définition de son régime. ...
43,30 €
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