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Apparence et contrat

Auteur : Anne Danis-Fatôme


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Résumé

Réfléchit au concept d'apparence juridique qui crée des obligations quand un des contactants a été trompé par les apparences. Etudie les effets de ce concept dans le droit, cherche à en déterminer la nature et le fondement et propose des solutions susceptibles de faire reculer l'incertitude juridique qu'il suscite. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/04/2004

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Anne Danis-Fatôme

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Viney

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275024745

Reliure : Broché

Pages : 676

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 935 g