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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article
Auteur : Olivier Deshayes
Éditeur(s) : LexisNexis
Commentaires et analyses de la réforme du droit des contrats et des obligations article par article, suite à l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée en 2018. ©Electre 2025
40,00 €
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La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
Auteur : Olivier Deshayes
Éditeur(s) : LGDJ
Examine les fondements doctrinaux de la non transmission des créances et dettes du propriétaire d'un bien à l'acquéreur de ce bien ainsi que des dérogations à ce principe. ©Electre 2025
51,75 €
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L'avant-contrat : actualité du processus de formation des contrats
L'avant-contrat : actualité du processus de formation des contrats
Éditeur(s) : PUF
Contributions à un colloque d'avril 2007 sur le cadre légal et la jurisprudence en matière de période précontractuelle, de processus de formation des contrats et de contrats préparatoires, contrats dont l'objet est d'en préparer d'autres. ©Electre 2025
30,50 €
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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article
Auteur : Olivier Deshayes
Éditeur(s) : LexisNexis
Commentaires et analyses de la réforme du droit des contrats et des obligations article par article, suite à l'ordonnance du 10 février 2016. ©Electre 2025
40,00 €
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Les immunités de responsabilité civile
Les immunités de responsabilité civile
Éditeur(s) : Ceprisca
PUF
De ses origines et de son contact prolongé avec le droit pénal, le mot immunité a gardé et conservera probablement toujours une connotation péjorative. L'immunité est un passe-droit qui place celui qui en bénéficie à l'abri des règles normalement applicables. Cet ouv...
30,50 €
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Reforming the law obligations and company law : studies in French and German law. Réformer les droits des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand
Reforming the law obligations and company law : studies in French and German law. Réformer les droits des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Un panorama des réformes françaises et allemandes dans les champs du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté, dans lesquels la concurrence normative est la plus vive. Les auteurs testent l'hypothèse selon laquelle les ré...
28,00 €
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