Commentaires et analyses de la réforme du droit des contrats et des obligations article par article, suite à l'ordonnance du 10 février 2016. ©Electre 2024
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Commentaire article par article
L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations.
Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour.
Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.
Paru le : 20/10/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Olivier Deshayes Auteur : Thomas Genicon Auteur : Yves-Marie Laithier
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2421-6
EAN13 : 9782711024216
Reliure : Broché
Pages : XI-945
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1145 g
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