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Code des assurances 2024. Code de la mutualité 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ou encore du décret du 5 avril 2023 relatif au...
110,00 €
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Code des assurances 2023. Code de la mutualité 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour des dernières actualités législatives. ©Electre 2024
110,00 €
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Code des assurances 2022. Code de la mutualité 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles, du décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance...
102,00 €
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Code des assurances 2021. Code de la mutualité 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour du décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020, de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 et du décret n° 2020-1156 du 21 octobre 2020. ©Electre 2024
99,00 €
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Droit des assurances
Éditeur(s): LGDJ
Définition du droit des assurances, des items juridiques qui y sont rattachés, et des points de jurisprudence qui complètent le code des assurances. A jour des dernières réformes concernant la matière et des derniers mouvements jurisprudentiels. ©Electre 2024
39,00 €
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Code des assurances 2020. Code de la mutualité 2020
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour des lois sur la croissance des entreprises et sur le droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Avec un accès aux services numériques. ©Electre 2024
99,00 €
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Droit des assurances
Éditeur(s): LGDJ
Définition du droit des assurances, des items juridiques qui y sont rattachés, et des points de jurisprudence qui complètent le code des assurances. A jour des dernières réformes concernant la matière et des derniers mouvements jurisprudentiels. ©Electre 2024
39,00 €
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La garde d'autrui
Éditeur(s): LGDJ
Après avoir examiné la notion de garde d'autrui qui concerne aussi bien les mineurs que les handicapés mentaux et les délinquants, l'auteur développe ses diverses applications. Il propose de réorganiser les responsabilités de plein droit autour de la notion de garde ...
49,70 €
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Code des assurances 2019. Code de la mutualité 2019
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité à jour. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2024
99,00 €
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Code des assurances. Code de la mutualité 2016
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagnée du code de la mutualité. ©Electre 2024
93,00 €
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Code des assurances. Code de la mutualité : 2015
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagnée du code de la mutualité. A jour des textes de 2014. ©Electre 2024
91,00 €
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Droit des assurances
Éditeur(s): LGDJ
Définition du droit des assurances, des items juridiques qui y sont rattachés, et des points de jurisprudence qui complètent le code des assurances. ©Electre 2024
39,55 €
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Droit des assurances
Éditeur(s): LGDJ
Définition du droit des assurances, des items juridiques qui y sont rattachés, et des points de jurisprudence qui complètent le code des assurances. A jour des dernières réformes concernant la matière et des derniers mouvements jurisprudentiels. ©Electre 2024
39,00 €
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Code des assurances. Code de la mutualité 2017
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité à jour de la loi du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique et du décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances. ...
95,00 €
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Code des assurances. Code de la mutualité 2018
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité à jour de la loi du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique et du décret du 6 mars 2017 concernant les procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance...
97,00 €
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