Après avoir examiné la notion de garde d'autrui qui concerne aussi bien les mineurs que les handicapés mentaux et les délinquants, l'auteur développe ses diverses applications. Il propose de réorganiser les responsabilités de plein droit autour de la notion de garde d'autrui montrant que cette dernière pourrait permettre un renouvellement des responsabilités pour faute. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 521
Minutieusement bannie des textes de droit de la famille, domaine dans lequel elle avait joué un rôle majeur, la notion de garde d'autrui semblait destinée à être cantonnée à quelques manifestations secondaires. Pour autant, le renouveau de la responsabilité du fait d'autrui, déclenché par l'arrêt Blieck de la Cour de cassation du 29 mars 1991 et prolongé par l'arrêt GIE Axa Courtage du Conseil d'État du 11 février 2005, a remis en avant cette notion. La garde d'autrui serait le fondement de nouveaux cas de responsabilité du fait d'autrui et serait caractérisée par un triple pouvoir de direction, d'organisation et de contrôle du mode de vie d'autrui.
Cela étant, cette définition jurisprudentielle a ses limites. Elle ne permet pas d'attribuer avec certitude la qualité de gardien et celle de responsable de plein droit du fait d'autrui. Or, un système de responsabilité du fait d'autrui cohérent et équilibré, prenant à la fois en considération les intérêts de la victime et ceux du responsable, ne peut être obtenu sans une conception précise de la garde d'autrui. Celle-ci constituant un pouvoir sur autrui, il parait alors naturel de rechercher sa définition dans son domaine originel, le droit des personnes, afin de la transposer ensuite en droit de la responsabilité. Cette démarche permet non seulement de déterminer les situations de garde d'autrui, mais aussi de proposer une conception renouvelée de la responsabilité du fait d'autrui et de son articulation avec la responsabilité du fait personnel.
Paru le : 21/07/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Louis Perdrix
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Viney
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03605-2
EAN13 : 9782275036052
Reliure : Broché
Pages : XII-618
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 898 g
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