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Le fait du créancier contractuel

Auteur : Christophe André


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Résumé

Reprend la notion de mora creditoris dans le droit romain, qui permettait un allègement de la dette du débiteur notamment en cas de retard. Cette mora creditoris survit en droit contemporain. Elle interfère avec les principaux remèdes à l'inexécution contractuelle (exception d'inexécution, exécution forcée, résolution pour inexécution) au prix d'une déchéance des prérogatives du créancier. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/01/2002

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Christophe André

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Viney

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275021409

Reliure : Broché

Pages : X-345

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 575 g