L'ouvrage traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Expose le régime de l'assurance de responsabilité. ©Electre 2024
Traité de droit civil
Les effets de la responsabilité
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
Paru le : 05/07/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Geneviève Viney Auteur : Patrice Jourdain
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Série(s) : Traité de droit civil
ISBN : 978-2-275-03399-0
EAN13 : 9782275033990
Reliure : Relié
Pages : 963
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1163 g
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