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La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

Auteur : Suzanne Carval

Paru le : 18/04/1995
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Viney

43,30 €
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Résumé

Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la définition de son régime. L'auteur défend la nécessité d'officialiser et de développer la fonction punitive de la responsabilité civile. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 18/04/1995

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Suzanne Carval

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 250

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-00323-1

EAN13 : 9782275003238

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 415

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 685 g