Ce rapport, effectué à la demande du Premier ministre, analyse la politique de l'emploi en France et les dispositifs mis en place pour favoriser le retour à l'emploi. Il s'appuie sur l'examen de différentes études sur les pratiques en vigueur dans cinq pays européens. Permet de proposer différentes orientations pour aider au retour à l'emploi en France. ©Electre 2024

Si le retour à une croissance structurellement plus forte et plus riche en emploi est la voie principale pour réduire le chômage, l'amélioration des dispositifs d'aide au retour à l'emploi peut aussi apporter une contribution importante.

L'examen détaillé auquel le CERC a procédé, à la demande du Premier ministre, s'inscrit dans le prolongement de son rapport précédent sur la sécurité de l'emploi. L'analyse s'appuie notamment sur les études existantes ou réalisées pour ce rapport et sur l'examen détaillé des réformes engagées dans cinq pays européens.

L'indemnisation des personnes privées d'emploi au travers de l'assurance chômage, de l'allocation de solidarité spécifique ou du RMI apparaît inadaptée aux caractéristiques actuelles du chômage. Redéfinir la place de la solidarité interprofessionnelle (au travers des cotisations sociales) et de la solidarité nationale (au travers de l'impôt), élargir la couverture de l'indemnisation aux jeunes et aux salariés les plus précaires, orienter davantage l'indemnisation pour servir au retour à l'emploi, tels sont les premiers axes de proposition du Conseil.

Les réformes de 2001 (mettant en place le dispositif PARE/PAP) ont incontestablement dynamisé le processus d'aide au retour à l'emploi. Ceci a permis l'organisation d'une prise en charge précoce des demandeurs d'emploi pour un accompagnement davantage personnalisé. Mais beaucoup reste à faire pour activer ces processus et donner une véritable chance aux personnes en quête d'emploi. Le rapport formule à cet égard des propositions.

Le CERC insiste enfin sur la gouvernance du système. En effet, la complexité du système institutionnel, aussi bien au niveau national que local, nuit à son efficacité. C'est pourquoi le Conseil appelle à une réflexion d'ensemble sur les modalités d'organisation du service public de l'emploi permettant de mieux combiner l'exercice des responsabilités de l'État, des collectivités publiques territoriales et des partenaires sociaux.