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L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine : 2012

Auteur : Editions Francis Lefebvre

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Résumé

Un aide-mémoire qui aborde tous les problèmes patrimoniaux des particuliers, les procédés de transmission, les limites à la liberté, ainsi que le coût d'une transmission. ©Electre 2024

L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés :

  • présents d'usage et dons manuels ¤ donation avec réserve d'usufruit ¤ legs ¤ donation au dernier vivant ¤ vente en viager ¤ société civile...

Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes. quotité disponible, réserve, rapport et réduction.

Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

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Fiche Technique

Paru le : 04/04/2012

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Les mémentos du patrimoine

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-924-3

EAN13 : 9782851159243

Reliure : Spirale

Pages : 148

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 250 g