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Un aide-mémoire qui aborde tous les problèmes patrimoniaux des particuliers, les procédés de transmission, les limites à la liberté, ainsi que le coût d'une transmission. ©Electre 2024
L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés :
Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes. quotité disponible, réserve, rapport et réduction.
Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.
Paru le : 04/04/2012
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Les mémentos du patrimoine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-924-3
EAN13 : 9782851159243
Reliure : Spirale
Pages : 148
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 250 g