Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : un impayé de loyer ou de charges, un dépôt de garantie qui n'est pas restitué, un congé qui est mal délivré, un état des lieux de sortie contesté, etc. ©Electre 2024
La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc.
Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.
Il est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (loi du 14 mars 2011 sur la « sécurité intérieure », permettant la transmission aux forces de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes ; décret du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite taille...). Il intègre également la jurisprudence récente (relative aux clauses du contrat, aux charges locatives, aux congés, etc.).
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Paru le : 07/03/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Yves Rouquet
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11615-7
EAN13 : 9782247116157
Reliure : Broché
Pages : 445
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 480 g
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