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Les ruptures du contrat de travail : guide pratique

Les ruptures du contrat de travail : guide pratique

Auteur : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Un coup de coeur de Mollat

La rupture d'un contrat de travail, une étape délicate dans la relation salarié/employeur.
Rupture de CDI de la part de l'employeur, démission du salarié, fin de contrat d'un CDD autant de formes de contrats qui doivent se soumettre à des procédures très précises et doivent être respectées pour garantir les droits du salarié.

Ce guide réalisé par le ministère du Travail, analyse les différents modes de rupture de contrats de travail et leurs conséquences. S'adressant autant aux employeurs qu'aux salariés, cet ouvrage pratique très complet est enrichi de questions/réponses, d'exemples précis ainsi que de nombreuses références aux textes officiels.
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Résumé

Ce guide propose une vue d'ensemble de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs suites, en tenant compte de l'actualité juridique. Il donne des exemples précis, des questions et réponses détaillées. ©Electre 2024

Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc. : la rupture d'un contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples. Elle constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences légales et de l'interprétation que les juges en font. Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.

Proposé par le ministère en charge du Travail, ce guide pratique offre une présentation détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs conséquences. Il permet à chacun d'avoir une connaissance claire et précise de la législation applicable, illustrée par la jurisprudence la plus récente.

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Fiche Technique

Paru le : 06/03/2010

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Transparences

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-007727-1

EAN13 : 9782110077271

Reliure : Broché

Pages : 324

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 478 g