Présente cette institution française créée par la Constitution de la Ve République en 1958, sa composition, son fonctionnement, ses domaines de compétence, son action de contrôle de la loi, son rapport avec les pouvoirs exécutif et législatif, etc. ©Electre 2024
Le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, crée en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques.
Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.
Paru le : 10/06/2005
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Louis Favoreu Auteur : Loïc Philip
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Que sais-je ?
Contributeur(s) : Collaborateur : - Collaborateur : Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130530794
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 102 g
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