A partir de l'audition de plus de 120 personnalités, ce rapport débat de la question de la compatibilité du port de signes religieux avec le principe français de laïcité puis de la difficulté de la mission intégratrice de l'école. Il trouve que le régime juridique scolaire ne garantit pas assez ce principe et se prononce pour sa réaffirmation par la loi et par des mesures complémentaires. ©Electre 2024

La laïcité à l'école

Un principe républicain à réaffirmer

Principe fondateur de notre République, consacrée par la Constitution, la laïcité apparaît aujourd'hui menacée à l'école.

Depuis l'affaire de Creil, en 1989, l'école se trouve confrontée, de plus en plus souvent, à des difficultés liées au port de signes religieux par des élèves. Le dispositif juridique actuel, tel qu'il résulte de l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989, a montré ses limites pour résoudre ces conflits et les chefs d'établissement, comme les enseignants, ne cachent plus leur inquiétude et leur désarroi face à un phénomène qu'ils disent ne plus maîtriser. Par ailleurs, les signes religieux peuvent également dissimuler des revendications politiques ou sociales à rebours des valeurs républicaines. Parfois subi, parfois dévoyé, le port, par les élèves, de signes religieux est devenu un facteur de division de la communauté scolaire.

Consciente que la question de la laïcité dépasse largement le seul espace scolaire, mais convaincue du caractère symbolique de l'école en tant que lieu de formation des futurs citoyens, la mission d'information a acquis la conviction, après avoir auditionné plus de cent vingt personnalités, qu'il faut réaffirmer - par une disposition législative - le principe de laïcité à l'école. Non par nostalgie, mais parce qu'il porte en lui l'idéal d'intégration et d'émancipation des individus nécessaire à la cohésion de la communauté nationale et au respect de la liberté de conscience de chacun. Si la loi est nécessaire, elle n'est pas suffisante. C'est pourquoi la mission d'information a également formulé plusieurs mesures d'accompagnement qui permettront de mieux faire comprendre, aux élèves comme aux enseignants, ce qu'est la laïcité.

Rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale

présidée par
Jean-Louis Debré