Dans ce rapport, la Cour des comptes se prononce sur la régularité, la sincérité et la fidélité de neuf ensembles d'états financiers. Cet ouvrage assure la transparence des comptes sociaux qui est due aux assurés et éclaire les conseils d'administration chargés de les approuver. ©Electre 2024
Le présent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2014 est le neuvième établi par la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a renforcé son rôle d'assistance au Parlement et au Gouvernement en lui confiant la mission d'apprécier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du principal régime de sécurité sociale.
En application de l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit ainsi un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier les comptes des organismes nationaux et des comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos. Ce rapport est remis au Parlement et au Gouvernement au plus tard le 30 juin de l'année suivant celle afférente aux comptes concernés.
La Cour y expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
Paru le : 07/07/2015
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009965-5
EAN13 : 9782110099655
Reliure : Broché
Pages : XI-159
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 292 g
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