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Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre, juin 1994 : loi MOP

Auteur : France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Paru le : 21/04/2011
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les données chiffrées fournies constituent des références fondées sur des éléments objectifs et s'adressent aux maîtres d'ouvrage soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Le guide propose une méthode qui minimise la part de calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Il n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené. Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d'ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.

Fiche Technique

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 99

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 140 g