Un ensemble d'informations et de conseils destinés à éclairer la décision des collectivités d'emprunter. Les points suivants sont notamment abordés : conditions de l'emprunt et différentes formules, conclusion du contrat et nature juridique de la contractualisation, signature et contrôle, etc. ©Electre 2024
L'objet du présent ouvrage est donc de présenter dans un format, qui se veut pédagogique et pratique, les éléments les plus récents relatifs à la décision d'emprunter, à la conclusion du contrat d'emprunt et à l'exécution de l'emprunt en lui-même. Les références textuelles et jurisprudentielles essentielles accompagnent ce déroulement de l'opération d'emprunt.
Les emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie ont toujours été une nécessité pour les collectivités locales. La libéralisation des marchés financiers dans les années 1970 et les lois de décentralisations de 1982 ont eu pour corollaire de « libéraliser » l'emprunt dans ses modes d'organisation et de gestion, de telle sorte qu'il est devenu aujourd'hui un outil naturel et complet d'ajustement budgétaire mis à la disposition des acteurs des finances locales. On parle d'ailleurs couramment de « gestion active » de la dette locale.
Il n'en demeure pas moins que les abus des années 1990 - plus connus sous le vocable du syndrome d'Angoulême - et l'actualité la plus récente - liée notamment à la crise des emprunts structurés dit « emprunts toxiques » - ont montré les spécificités du marché bancaire et financier local qu'il convenait peut-être d'affirmer ou plus exactement de ne pas oublier.
Paru le : 23/05/2013
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Boudet
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Fockenroy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-489-8
EAN13 : 9782867394898
Reliure : Broché
Pages : 472
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 503 g
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