Présentation des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines. ©Electre 2024
Le support du droit pénal - La loi
Le recours à la loi pénale
La notion de loi pénale
Le rayonnement de la loi pénale
La restitution de la loi pénale
La transgression de la loi - L'infraction
La dimension matérielle de l'infraction
La dimension morale de l'infraction
La tentative de l'infraction
Le classement des infractions
L'imputation de l'infraction - Les responsables
La détermination des responsables
Le caractère personnel de la responsabilité
Les causes objectives d'irresponsabilité
Les causes subjectives d'irresponsabilité
La punition des responsables - Les peines
Les peines encourues
Les peines prononcées
Les peines exécutées
Paru le : 06/10/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Yves Mayaud
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130575405
Reliure : Broché
Pages : 647
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 878 g
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