Témoin de la mutation que connaît le droit constitutionnel qui n’est plus un droit dépourvu de sanction, l’ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité. Il s’intéresse aussi à la place de la Ve République dans la typologie des régimes, puisque celle-ci consacre un régime qui n’est ni un régime parlementaire classique ni un véritable régime présidentiel. ©Electre 2024
L'histoire constitutionnelle française
La naissance du constitutionnalisme (1789-1814)
Naissance et développement du régime parlementaire français (1814-1870)
La démocratie parlementaire et l'installation définitive de la République (1870-1940)
L'impossible rationalisation du régime parlementaire
La mise en place de la Ve République
Les fondements du système constitutionnel français
La souveraineté, l'État et la Constitution
La rédaction et la révision de la constitution
La limitation du pouvoir politique et la recherche de la liberté
Les formes possibles de la séparation des pouvoirs
Le principe démocratique
Les pouvoirs
L'élection et le statut du Président de la République
Les compétences du Président de la République
La pratique politique des relations au sein de l'Exécutif : 1958-2010
Le Gouvernement
Les parlementaires
Les assemblées
La collaboration des pouvoirs et la procédure législative ordinaire
La collaboration des pouvoirs et les procédures législatives spéciales
Les moyens d'action, caractéristiques du régime parlementaire
Le pouvoir juridictionnel : le Conseil constitutionnel
Le pouvoir juridictionnel : les juridictions ordinaires
Les normes
La supériorité de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité
La supériorité constitutionnelle
La place des traités et du droit «européen» dans l'ordre juridique français
La loi et les lois
La loi et les règlements
Le droit constitutionnel et l'Union européenne
Histoire de la construction européenne
La participation de la France à la Commission européenne
La participation de la France au Parlement européen
La participation de la France au Conseil européen
La participation de la France au Conseil de l'Union
L'influence du droit européen sur le droit français
Paru le : 17/11/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Verpeaux - Collaborateur : Florence Chaltiel
Série(s) : Manuel de droit constitutionnel
ISBN : 978-2-13-054511-8
EAN13 : 9782130545118
Reliure : Broché
Pages : 427
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 582 g
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