Synthèse sur le remboursement des frais de déplacement des personnels des collectivités territoriales. Présente les textes en vigueur, la jurisprudence la plus récente, le plafond mensuel de l'indemnité, le mode de calcul, ainsi que les modèles d'actes utiles à la gestion et au paiement. ©Electre 2024
Le remboursement des frais de déplacement prend de plus en plus en compte les modes de vie et les conditions de travail des agents territoriaux, mais aussi le coût économique que représentent leurs déplacements. Mieux encore, si l'assemblée délibérante en décide, ce qui s'applique aux fonctionnaires peut s'appliquer à d'autres catégories d'intervenants de la collectivité. Si le préalable au remboursement reste encore l'avance de la dépense par l'agent, il existe des moyens pour atténuer la rigueur de ce principe : les avances, les marchés à procédure adaptée passés avec des voyagistes, les cartes d'achat public, etc.
Ce guide pratique prend en compte le décret du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il indique le plafond mensuel actuellement en vigueur de cette indemnité et son mode de calcul ainsi que tous les modèles d'actes utiles à la gestion et au paiement des frais de déplacement. Il contient tous les textes de référence en vigueur ainsi que la jurisprudence la plus récente.
Avec la mise en oeuvre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, cet ouvrage sera sans conteste un outil précieux aux agents territoriaux amenés à se déplacer dans le cadre de régions élargies.
Paru le : 07/10/2015
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Renan Wurm
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0946-0
EAN13 : 9782818609460
Reliure : Broché
Pages : 142
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 196 g
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