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Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques : rapport au Premier ministre

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques : rapport au Premier ministre

Auteur : France. Premier ministre


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Résumé

Rapport dans lequel le groupe de travail s'est attaché à élaboré des propositions et des pistes de réflexion dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques. Il aborde les modalités du fonctionnement de cette nouvelle règle d'équilibre, les moyens de déterminer le solde structurel, le calendrier d'entrée en vigueur, l'instrument juridique permettant sa mise en oeuvre, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/09/2010

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : France. Premier ministre

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Collection des rapports officiels

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Camdessus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-008287-9

EAN13 : 9782110082879

Reliure : Broché

Pages : 58

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 118 g