Les différentes dispositions réglementaires régissant l'Union européenne et la Communauté européenne. A jour des principales réformes issues des travaux de la Conférence intergouvernementale. Le document présente notamment la Cour européenne des droits de l'Homme, les processus décisionnels et les citoyens de l'Union. Avec quelques sujets de concours portant sur les institutions européennes. ©Electre 2025
Le droit de l'Union européenne constitue, aujourd'hui, la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Leurs logiques institutionnelles et juridiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour autant assimilables. Après ratification, le traité modificatif sur l'Union européenne renforce ces liens paneuropéens.
Paru le : 01/12/2010
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Patrick Dollat
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Manuel intégral concours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08980-2
EAN13 : 9782247089802
Reliure : Broché
Pages : XXII-571
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 635 g
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