Synthèse du remboursement des frais de déplacements des personnels des collectivités territoriales, les conditions de remboursement, etc. ©Electre 2024
Le guide pratique des frais de déplacement
Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le récent décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 assouplit un peu les modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales. Pour autant, il n'élimine pas les controverses autour des avantages ou de la notion de coût réel.
Cette édition fait le point sur les textes législatifs et réglementaires, mais cherche aussi à éclairer et à répondre aux questions que l'on peut se poser sur les véhicules de fonction, les déplacements à l'étranger, les prêts pour achat de véhicule. L'ouvrage reconsidère également les frais de déplacement par rapport aux évolutions actuelles du secteur des agences de voyage ou à la systématisation des marchés publics. Il étudie les marges de manoeuvre des collectivités et présente quelques initiatives originales pour gérer au mieux les déplacements, ainsi que des modèles de documents.
Un guide conçu aussi bien pour les responsables des ressources humaines que pour les cadres et l'ensemble des agents des collectivités.
Paru le : 15/09/2007
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Renan Wurm
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-432-3
EAN13 : 9782352954323
Reliure : Broché
Pages : 121
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 300 g
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