Permet de connaître les lois qui régissent les actions des agents de la police municipale, notamment ce qui leur est interdit de faire. Avec dans une deuxième partie, la description de tout ce qui constitue une atteinte morale et-ou physique portée aux agents. ©Electre 2024
Les crimes et délits susceptibles d'être commis par et contre des agents de police municipale
Le Code pénal réprime un certain nombre d'actions coupables commises par les agents de police municipale. Dans certains cas, la qualité d'agent de police municipale est simplement une circonstance aggravante d'une infraction qui pourrait être commise par un simple particulier ; dans d'autre cas, il s'agit d'infractions particulières reprochables seulement à un agent de police municipale. La qualité d'agent de police municipale est alors un élément constitutif de l'infraction et non pas une simple circonstance.
Comme tout particulier, un agent de police municipale peut également être victime d'infractions qui ne visent que sa personne privée, en dehors de toute atteinte à sa qualité. Mais certaines infractions ne se conçoivent que parce qu'elles portent atteinte à l'autorité que représente l'agent de police municipale.
Cet ouvrage a le souci de diriger les agents de police municipale dans le maquis des infractions.
Paru le : 15/11/2008
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Bernard Stahl
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-650-1
EAN13 : 9782352956501
Reliure : Broché
Pages : 54
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 150 g
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