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Modèles de délibérations, arrêtés et règlements : guide de rédaction

Modèles de délibérations, arrêtés et règlements : guide de rédaction

Auteur : Anna Laborde

Auteur : Vincent Vial-Voiron

Auteur : François-Xavier Petit

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Résumé

Un guide pratique pour les collectivités locales et établissements publics, destiné à faciliter la rédaction d'actes. Il rappelle les règles communes à tous les documents, donne des conseils généraux de rédaction, et fournit ensuite, domaine par domaine, des modèles d'actes. A jour en mars 2005 (réglementation sur le stationnement payant ; arrêté sur les déjections canines, etc.). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/04/2005

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Anna Laborde Auteur : Vincent Vial-Voiron Auteur : François-Xavier Petit

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782841303199

Reliure : Classeur

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 26.0 cm


Poids: 1700 g