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Modèles de délibérations, arrêtés et règlements : guide de rédaction

Éditeur(s): Territorial
Guide pratique de rédaction d'actes pour les collectivités locales et établissements publics. Après un rappel des règles communes à tous les documents, donne des conseils généraux de rédaction, et domaine par domaine, des modèles d'actes. ©Electre 2024
229,00 €
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Modèles de délibérations, arrêtés et règlements : guide de rédaction

Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Un guide pratique pour les collectivités locales et établissements publics, destiné à faciliter la rédaction d'actes. Il rappelle les règles communes à tous les documents, donne des conseils généraux de rédaction, et fournit ensuite, domaine par domaine, des modèles ...
105,00 €
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Guide de procédure et modèles pour MAPA : marchés de fournitures (inférieurs à 90 000 euros HT)

Éditeur(s): Territorial
Destiné aux agents chargés de la préparation des marchés publics et des services achats des collectivités, ce livre détaille les 18 étapes de passation d'un marché de fournitures et fournit des modèles de documents. ©Electre 2024
29,00 €
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