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Modèles de délibérations, arrêtés et règlements : guide de rédaction

Éditeur(s): Territorial
Guide pratique de rédaction d'actes pour les collectivités locales et établissements publics. Après un rappel des règles communes à tous les documents, donne des conseils généraux de rédaction, et domaine par domaine, des modèles d'actes. ©Electre 2024
229,00 €
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Modèles de délibérations, arrêtés et règlements : guide de rédaction

Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Un guide pratique pour les collectivités locales et établissements publics, destiné à faciliter la rédaction d'actes. Il rappelle les règles communes à tous les documents, donne des conseils généraux de rédaction, et fournit ensuite, domaine par domaine, des modèles ...
105,00 €
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