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Modèles de délibérations, arrêtés et règlements : guide de rédaction

Auteur : Anna Laborde

Auteur : Vincent Vial-Voiron

Auteur : François-Xavier Petit

Paru le : 15/03/2010
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide pratique de rédaction d'actes pour les collectivités locales et établissements publics. Après un rappel des règles communes à tous les documents, donne des conseils généraux de rédaction, et domaine par domaine, des modèles d'actes. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2010

Thématique : Troubles du comportement - Généralités

Auteur(s) : Auteur : Anna Laborde Auteur : Vincent Vial-Voiron Auteur : François-Xavier Petit

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-027-9

EAN13 : 9782352950271

Format : Non précisé.

Reliure : Classeur

Pages : Non précisé.

Hauteur : 32 cm / Largeur : 28 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g