Aborde l'histoire et le bilan plutôt contrasté de l'action de l'Autorité internationale des fonds marins, créée en 1982 lors de la Convention sur le droit de la mer à Montego Bay, dans la gestion économique des ressources marines de ce qui est devenu depuis un patrimoine commun de l'humanité. ©Electre 2024

L'autorite internationale des fonds marins constitue la seule organisation instituée dans le but de gérer et de valoriser un «patrimoine commun» au bénéfice de l'humanité tout entière. Les ressources minérales des fonds marins doivent être perçues dans une logique évolutive que traduit la succession constante de nouvelles découvertes. Celles-ci laissent augurer que l'exploitation de ces richesses sera à même d'influencer l'ensemble de l'économie mondiale.

Le dispositif établi à cette fin devait néanmoins connaître, au fil même de son élaboration, une évolution sensible. Dans l'euphorie générale accompagnant la formation d'un nouvel ordre économique international, les rédacteurs de la Convention sur le droit de la mer de 1982 entendaient établir une institution supranationale et dirigiste apte à répondre aux aspirations tiers-mondistes de l'époque. Les bouleversements politico-économiques de la fin du siècle (effondrement du bloc soviétique et avènement généralisé de l'économie de marché) ont radicalement compromis cette approche. L'Autorité n'a pu voir le jour que moyennant l'élimination de son caractère supranational et une réduction drastique de ses pouvoirs. Dans le même temps, le report de l'exploitation des ressources des grands fonds marins, à raison de facteurs tant économiques que technologiques, a retardé son développement. Les négociations concernant la conformation définitive de l'Autorité allaient traduire cette évolution par un ensemble complexe d'adaptations, dont la succession comme les enjeux sont ici présentés.

Nonobstant ces multiples ajustements, l'Autorité demeure l'unique institution internationale investie de pouvoirs de gestion économique sur une partie de notre planète et de ses ressources. Son rôle potentiel est en cela considérable et présente la valeur d'un précédent. Une plus grande solidarité inter-étatique et un sens accru de l'équité internationale pourraient autoriser l'extension de cette même approche de gestion à d'autres domaines. C'est dans cette perspective que l'Autorité internationale des fonds marins ouvre pour la communauté internationale une voie novatrice que juristes et hommes politiques ne peuvent ignorer.