Décrit les conditions d'exercice du contrôle des exportations d'armement et analyse les conditions de l'unification des contrôles européens dans le cadre de la constitution de l'Europe de l'armement. Formule des propositions pour une plus grande transparence politique et économique et la mise en place de critères éthiques internationaux. ©Electre 2024
Exporter des armes ne va pas de soi. Cependant, alors que dans ce domaine le, débat n'a Jamais été facile, et que, de plus en plus, des conventions internationales sont adoptées, jamais en France le Parlement ne s'était saisi des exportations d'armement.
C'est chose faite aujourd'hui. Le présent rapport d'information décrit de façon approfondie les conditions d'exercice du contrôle des exportations d'armement, analyse les conditions de l'unification des contrôles européens dans le cadre de la constitution de l'Europe de l'armement, et formule des propositions pour une plus grande transparence politique et économique, et la mise en place de critères éthiques internationaux.
Paru le : 01/05/2000
Thématique : Actualité politique internationale
Auteur(s) : Auteur : France. Commission de la défense nationale et des forces armées
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Claude Sandrier - Rédacteur / Rapporteur : Christian Martin - Rédacteur / Rapporteur : Alain Veyret - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Claude Sandrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Martin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Veyret
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111093508
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
