En application de la nouvelle rédaction de l'article 88-4 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 25 janvier 1999, le gouvernement a soumis aux assemblées les trois documents formant le programme de travail de la Commission européenne pour 1999. Ce programme donne lieu à un débat au Parlement européen. ©Electre 2024
Paru le : 04/03/1999
Thématique : Actualité politique internationale
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gérard Fuchs
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111079861
Reliure : Broché
Pages : 34
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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