Quatre années après la suppression des contrôles fixes, qu'en est-il des coopérations instaurées sur la base des dispositions de la Convention ? Le rapport examine la coopération mise en oeuvre dans les régions frontalières françaises, entre les services de police, de gendarmerie, des douanes, et entre magistrats. ©Electre 2025
Paru le : 10/06/1999
Thématique : Actualité politique internationale
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marie Bockel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111085411
Reliure : Broché
Pages : 124
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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