Ce guide pratique traite des aspects de la prévention incendie dans les diverses structures accueillant les personnes âgées. Les textes réglementaires y sont illustrés de schémas et de dessins didactiques. Les jurisprudences et interprétations officielles ont été intégrées dans le corps de ces textes prescriptifs. ©Electre 2025

Maisons de Retraite etÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

Il existe plus de 10 500 maisons de retraite en France. Quelque 6 500 de ces 10 500 maisons de retraite en France ont un statut d'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ce qui signifie qu'elles sont suffisamment médicalisées pour accueillir un public dépendant. Les autres sont essentiellement des logements-foyers (2 800) qui accueillent des personnes peu dépendantes ou les services de long séjour des hôpitaux (900).

En soixante ans, entre 1950 et 2010, la population de la France métropolitaine est passée de 45,5 millions à 62,8 millions de personnes soit une augmentation de 38 %. Dans le même temps le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans a plus que doublé en passant de 6,7 millions à 14,6 millions.

Dans cinquante ans, la France pourrait compter 200 000 centenaires, soit treize fois plus qu'aujourd'hui. Si les conditions d'espérance de vie sont meilleures que prévu, ils pourraient être 380 000 en 2060, contre 120 000 dans le cas contraire.

• Parmi les 75-79 ans, 3 % vivent dans un établissement pour personnes âgées
• Parmi les 90-99 ans, 22 % des hommes et 37 % des femmes vivent dans un établissement pou personnes âgées.

Il faut savoir que le terme générique de maison de retraite englobe un ensemble très hétérogène dans lequel il faut distinguer diverses structures qui peuvent dépendre du secteur public ou privé :

• Dans le secteur privé, les établissements peuvent avoir le statut d'une société commerciale ou d'une association à but non lucratif
• Dans le public, les établissements peuvent relever du secteur sanitaire (hospitalier) ou de la commune.

Par ailleurs, les établissements peuvent être plus ou moins médicalisés selon qu'ils ont pour vocation d'accueillir des personnes âgées autonomes, en perte d'autonomie ou dépendantes.

L'EHPAD est un établissement qui a signé une convention tripartite de 5 ans avec le département et l'Etat qui l'oblige à respecter un cahier des charges et à avoir une démarche qualité ce qui assure donc aux personnes âgées un accueil dans les meilleures conditions de sécurité, d'hygiène et de confort. La DDASS effectue des contrôles réguliers et garantit le bon fonctionnement de ces établissements.

Ainsi, la prévention contre les incendies est très différente entre les logements-foyer pou personnes âgées classés en immeubles d'habitation collectif avec locaux communs et les établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes classés en ERP de type J. Ce dernier classement ERP étant le plus sévère en matière de dispositions constructives et équipements techniques.

Ce guide pratique ne traite que des aspects de la sécurité incendie. Son auteur, Jean-Charles du Bellay, a souhaité illustrer les textes règlementaires aux moyens de schémas et dessins didactiques. En outre, les jurisprudences et interprétations officielles ont été intégrées dans le corps de ces textes prescriptifs.