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La fiscalité au secours de l'eau

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan


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Résumé

Une réflexion sur la fiscalité écologique. La rapport Tavernier, qui s'inscrit dans une perspective plus générale d'une réforme de la politique de l'eau, plaide pour l'instauration d'une fiscalité contraignante sur les produits ou activités qui contribuent à la pollution des eaux. Il met aussi en lumière la nécessité de favoriser un nouveau modèle de développement pour l'agriculture. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/09/1999

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Tavernier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111085084

Reliure : Broché

Pages : 171

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g