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Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan


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Résumé

Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus favorables aux collectivités défavorisées. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/07/1999

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Gérard Fuchs - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gérard Fuchs

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111084896

Reliure : Broché

Pages : 94

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g