Met en évidence les difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition à partir des données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques), et quand ces indicateurs sont l'un des éléments du débat public. ©Electre 2017
Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales - appelés également "taux implicites d'imposition" - retiennent de plus en plus l'attention des responsables et des analystes parce qu'ils offrent l'une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d'imposition du travail, du capital, des ménages, des entreprises et de la consommation. Cette étude est consacrée aux difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition à partir de données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques, par exemple). Pour examiner la fiabilité des études précédentes, on a recalculé les indicateurs actuels en retenant un échantillon plus large de pays et une période plus longue. On a ensuite comparé les résultats à ceux obtenus avec une autre méthode préconisée. Il apparaît que la plupart des ratios de prélèvements obligatoires contenus dans les ouvrages spécialisés souffrent d'un certain nombre de défauts et qu'en fait les problèmes de mesure sont bien plus larges que ceux évoqués dans ces ouvrages. Il est très utile de mettre en lumière les principales carences de ces indicateurs, vu l'intérêt qu'ils présentent pour la formulation des politiques. La principale leçon de cette étude est la suivante: il faut que les responsables soient bien conscients des problèmes de mesure pour les taux moyens d'imposition reposant sur des données globales, lorsque ces indicateurs sont l'un des éléments du débat public.
Paru le : 15/01/2003
Thématique : Actualité Economie
Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques
Éditeur(s) : OCDE
Collection(s) : Etudes de politique fiscale de l'OCDE, n° 5
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 92-64-29545-3
EAN13 : 9789264295452
Format : Non précisé.
Reliure : Broché
Pages : 85
Hauteur : 27 cm / Largeur : 20 cm
Épaisseur : 0,4 cm
Poids : 220 g
