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Certification des comptes de l'Etat : exercice 2009 : mai 2010

Auteur : France. Cour des comptes

Paru le : 02/06/2010
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Acte de certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'Etat, accompagné du compte-rendu des vérifications opérées. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a défini le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes joue auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances. A ce titre, l'article 58-5° de cette loi donne mission à la Cour de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État. Le document par lequel elle formule sa position sur le compte général de l'État est annexé au projet de loi de règlement et accompagnée du compte rendu des vérifications opérées. Il a été adopté par la chambre du conseil le 25 mai 2010. Portant sur les comptes de l'année 2009, la Cour formule ici, pour la quatrième année depuis la mise en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit.

Fiche Technique

Paru le : 02/06/2010

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes

Éditeur(s) : Banque de France La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-008194-5

EAN13 : 9782110081940

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 192 g