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Finances publiques

Paru le : 29/09/2000
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Armand Laferrère

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Résumé

Présente les finances publiques selon quatre découpages : finances nationales, collectivités locales, protection sociale, Union européenne. Permet de faire le point sur la question à partir de 26 notices rédigées par des spécialistes. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les finances publiques ne se limitent pas aux recettes et dépenses de l'Etat et des collectivités locales qui, depuis les lois de décentralisation de 1982 notamment, se sont vu confier de nombreuses dépenses auparavant à la charge de l'Etat. A l'instar des lois de finances, les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) font l'objet, depuis 1996, d'un vote au Parlement. Enfin, la France participe aussi au financement du budget des Communautés européennes et doit respecter des règles communautaires d'encadrement dans le cadre du «pacte de stabilité et de croissance». Ainsi, même si percevoir l'impôt et déterminer la répartition des dépenses publiques demeure une prérogative nationale, il est désormais nécessaire de replacer les finances de l'Etat dans son contexte international. Le découpage du recueil en quatre parties (finances nationales, des collectivités locales, de la protection sociale, de l'Union européenne) permettra à l'étudiant ou au non-spécialiste qu'intéresse la matière des finances publiques de faire le point sur la question à partir de 26 notices rédigées chacune par un spécialiste. Un lexique, un tableau récapitulatif des chiffres-clés, une bibliographie sélective, ainsi qu'une liste des principaux sites Internet dans le domaine complètent l'ensemble. Sommaire Introduction Les finances de l'Etat 1 Les administrations financières de l'Etat 2 Les grands principes budgétaires et leur application 3 L'élaboration et l'adoption de la loi de finances 4 La présentation d'une loi de finances : l'exemple de la LFI pour 2000 5 L'exécution administrative et comptable de la loi de finances 6 Les dépenses de l'Etat 7 Les contrôles de l'exécution budgétaire 8 Gestion de trésorerie et gestion de la dette publique 9 Secteur public et privatisations 10 La politique financière extérieure 11 Les grands principes du droit fiscal 12 Présentation des impôts d'Etat 13 Dépenses publiques et politique économique 14 Fiscalité et politique économique et sociale 15 Le contrôle fiscal Les finances des collectivités territoriales 16 La fiscalité locale 17 Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales 18 La préparation, le vote et l'exécution des budgets locaux 19 Les dépenses des collectivités locales 20 Le contrôle de l'exécution des budgets locaux Les finances de la protection sociale 21 Les ressources de la protection sociale 22 Les lois de financement de la Sécurité sociale 23 La gestion du système de protection sociale Les finances publiques françaises : dimension internationale 24 Le budget communautaire 25 L'Union européenne et les finances publiques nationales 26 Les finances publiques : comparaisons internationales Lexique Abréviations utilisées Chiffres-clés Bibliographie sélective Adresses utiles Index

Fiche Technique

Paru le : 29/09/2000

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Les notices de la Documentation française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-004470-5

EAN13 : 9782110044709

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 560 g