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Guide des plus-values immobilières des particuliers 2014 : tableaux, formules, cas pratiques, outils

Paru le : 03/07/2014
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce guide, conçu pour l'ensemble des professionnels de l'immobilier, permet de trouver rapidement l'information afin de conseiller les clients sur les modalités de mise en place de leur stratégie fiscale. A jour des dernières lois de finance ainsi que des dernières instructions et réponses ministérielles. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : . simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ; . rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la solution qui s'impose ; . efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre. L'ouvrage se compose de quatre parties distinctes et complémentaires. . La première partie est consacrée à la fiscalité pratique. Elle est architecturée sous forme de tableaux : situation envisagée, nature de l'opération, articles du CGI, renvois au paragraphe du commentaire publié au BOFiP ou de l'instruction fiscale concerné, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule appropriée. . La seconde partie intitulée «Formules» est composée de près de 120 formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients. . La troisième partie intitulée «Cas pratiques» présente de nombreux exemples chiffrés. . La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre «Outils» : les textes et commentaires de la législation fiscale, des tableaux synoptiques, un questionnaire-vendeur, un aperçu des justificatifs à fournir par le vendeur ainsi que les barèmes, indices et taux nécessaires au calcul des plus-values imposables. Conçu par des praticiens pour les praticiens, le Guide des plus-values immobilières des particuliers est la référence indispensable en la matière.

Fiche Technique

Paru le : 03/07/2014

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-2068-1

EAN13 : 9782711020683

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 539 g