Cet ouvrage met en lumière les enseignements tirés de la mise en oeuvre des réformes. L'étude porte sur les questions de l'ouverture des marchés et de la capacité du gouvernement à produire une réglementation de qualité. Comporte également des chapitres détaillés sur les autorités de régulation et le secteur de l'électricité, fondamentaux pour le développement économique du pays. ©Electre 2025

Le Mexique a notablement progressé dans la mise en oeuvre des réformes depuis le premier examen publié en 1999. La réforme de la réglementation au Mexique. Un vaste programme fédéral de réforme réglementaire a accompagné la transition économique de ces dernières années. L'impulsion politique ainsi que la coopération entre acteurs politiques et secteur privé ont été décisives pour les réformes. De plus, la politique réglementaire s'est inscrite dans une stratégie d'ouverture des marchés, favorisant le libre-échange et attirant les investissements.

Cette publication met en lumière les enseignements tirés de la mise en oeuvre des réformes. L'exercice de suivi porte sur les questions centrales de l'ouverture des marchés et de la capacité du gouvernement à produire une réglementation de qualité. Des chapitres plus détaillés sur les autorités de régulation et le secteur de l'électricité, qui sont fondamentaux pour le développement économique et social du Mexique, complètent l'analyse.

Depuis la fin des années 90, le Mexique a utilisé la politique réglementaire pour accroître la flexibilité et la compétitivité de l'économie au milieu d'une transition politique. L'objectif était d'améliorer l'environnement réglementaire pour les entreprises domestiques et étrangères. Toutefois, de nouvelles avancées dans la réforme de la réglementation peuvent aider le Mexique à développer son potentiel de croissance. Des aspects sectoriels méritent un examen approfondi, afin d'améliorer les perspectives économiques à long terme.

La qualité de la réglementation peut être renforcée par l'extension de la politique réglementaire aux niveaux d'administration infrafédéraux, par une clarification de la hiérarchie des normes réglementaires et par des mécanismes plus efficaces assurant la conformité aux normes et le contrôle de leur application. Les autorités de régulation ont besoin d'un cadre réglementaire moderne qui garantisse pleinement leur indépendance, équilibrée par l'obligation de rendre compte. Le secteur de l'électricité appelle d'importants changements: une autorité de régulation plus forte, l'introduction de principes de concurrence et un régime transparent de tarification et de subventions. Ce rapport montre comment la politique réglementaire peut faire la différence en tant que processus dynamique destiné à améliorer les instruments et institutions réglementaires. Une stratégie d'ensemble mobilisant toutes les administrations peut contribuer de façon positive à l'approfondissement des réformes structurelles nécessaires pour stimuler l'investissement privé, la productivité et la compétitivité du Mexique.