Ces cinquante propositions visent à maîtriser les dépenses publiques, qui représentent 188 milliards d'euros. L'auteur du rapport préconise la mise en place de relations de négociations et de responsabilisation entre l'Etat et les collectivités locales, les dépenses locales devant être guidées par des principes de performance et de contrôle démocratique. ©Electre 2024

Solidarité et performance

Avec une dette publique de plus de 1 100 milliards d'euros en 2006, la question du niveau des dépenses publiques en France est évidemment cruciale. Les dépenses publiques ne sont pas le fait d'un seul acteur ; l'État, comme les collectivités locales et les administrations sociales, tous sont concernés.

Le rapport, commandé à Pierre Richard par le Gouvernement et rendu public en décembre 2006, préconise un ensemble de cinquante propositions sur le pilotage et la maîtrise de la dépense publique locale qui représente aujourd'hui, avec environ 188 milliards d'euros, les deux tiers du budget de l'État.

Une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'État et les collectivités locales doit être mise en place, fondée sur deux principes : la négociation et la responsabilisation. À partir d'un diagnostic partagé sur l'évolution des finances locales, la négociation porterait sur les engagements réciproques de l'État et des collectivités territoriales sur la maîtrise des dépenses publiques et permettrait la mise en place d'un nouveau contrat pluriannuel : « le contrat de solidarité et de performance ».

Le « mille-feuille » institutionnel actuel et l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux de collectivités, sources d'importants surcoûts, sont traités en réaffirmant le principe de blocs cohérents de responsabilités, ainsi qu'une production maîtrisée de normes techniques.

La maîtrise des dépenses locales doit être guidée par des principes de performance et de contrôle démocratique. Des indicateurs de performance sont proposés, ainsi que l'élaboration de référentiels de coûts standard pour les principaux services publics locaux.

Le débat budgétaire doit être enrichi au sein des assemblées locales. Il convient, à ce titre, d'améliorer la qualité de l'information financière des collectivités locales et la rendre plus accessible aux citoyens et aux entreprises. Le rapport prévoit, en particulier, un principe général d'évaluation et d'audit des grandes collectivités locales, avec publicité systématique des résultats.