Guide méthodologique accompagné d'exemples, d'outils pratiques et de références juridiques pour aider les collectivités à rédiger un cahier des charges à confier à un établissement privé de prestations de tri des déchets. ©Electre 2025
Avant de lancer une consultation dans le cadre d'une procédure de marché public, une collectivité qui souhaite confier à un prestataire privé une prestation de tri, est amenée à se poser un certain nombre de questions :
Il s'agit ensuite pour la collectivité, de traduire au mieux ses besoins et exigences par la rédaction d'un cahier des charges spécifique.
Ce cahier des charges constituera la future relation contractuelle avec le prestataire. Il doit donner aux candidats tous les éléments nécessaires pour comprendre et apprécier la spécificité de la prestation de tri souhaitée et les moyens mis en oeuvre.
Ce guide, sans constituer un modèle contractuel, apporte au rédacteur, qu'il soit technicien, responsable administratif ou juriste, une aide à la rédaction à partir d'une démarche méthodologique, d'exemples concrets, d'outils pratiques et de références juridiques.
En complément, la base de données des marchés publics déchets mise en place par l'ADEME sur son site Internet (www.ademe.fr/collectivités) permet de connaître l'ensemble des avis et attributions des marchés de prestation de tri.
Paru le : 15/11/2005
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France) Auteur : Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (France) Auteur : Eco-emballages
Éditeur(s) :
ADEME
Collection(s) : Connaître pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782868178138
Reliure : Broché
Pages : 139
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 545 g
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