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Les accords volontaires négociés : une analyse de leur efficacité

Auteur : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (France). Service économie


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Résumé

Présente le contexte général et les nouveaux enjeux des politiques environnementales. Examine les performances environnementales, économiques et informationnelles des accords négociés pour protéger l'environnement. Evalue plus spécifiquement deux cas en France et aux Pays-Bas. Suggère des recommandations pour améliorer les performances de ces accords négociés. ©Electre 2021

Les accords volontaires négociés une analyse de leur efficacité Les accords négociés sont des dispositifs dans lesquels un groupe d'entreprises s'engage volontairement à réaliser des actions visant à préserver l'environnement. Ces engagements sont le produit d'une négociation entre les pouvoirs publics et l'industrie concernée. Ce document s'intéresse à l'efficacité des accords négociés. Dans un premier temps, le contexte général et les nouveaux enjeux des politiques environnementales sont présentés. L'étude s'attache ensuite à l'examen des performances environnementales, économiques et informationnelles de ces accords. Puis deux cas sont plus spécifiquement évalués : l'accord français sur les détergents en 1989 et l'accord néerlandais avec l'industrie des métaux de base de 1992. Enfin, quelques recommandations sont suggérées aux décideurs publics pour améliorer les performances de ces accords négociés.

Fiche Technique

Paru le : 20/10/1999

Thématique : Généralités sur l'écologie

Auteur(s) : Auteur : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (France). Service économie

Éditeur(s) : ADEME

Collection(s) : Données et références

Contributeur(s) : Auteur : Peter Börkey - Auteur : Matthieu Glachant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : de l'habitat et de l'environnement Maroc. Ministère de l'aménagement du territoire de l'urbanisme - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86817-430-2

EAN13 : 9782868174307

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 64

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g