Présente le contexte général et les nouveaux enjeux des politiques environnementales. Examine les performances environnementales, économiques et informationnelles des accords négociés pour protéger l'environnement. Evalue plus spécifiquement deux cas en France et aux Pays-Bas. Suggère des recommandations pour améliorer les performances de ces accords négociés. ©Electre 2025
Les accords volontaires négociés une analyse de leur efficacité
Les accords négociés sont des dispositifs dans lesquels un groupe d'entreprises s'engage volontairement à réaliser des actions visant à préserver l'environnement. Ces engagements sont le produit d'une négociation entre les pouvoirs publics et l'industrie concernée.
Ce document s'intéresse à l'efficacité des accords négociés. Dans un premier temps, le contexte général et les nouveaux enjeux des politiques environnementales sont présentés. L'étude s'attache ensuite à l'examen des performances environnementales, économiques et informationnelles de ces accords. Puis deux cas sont plus spécifiquement évalués : l'accord français sur les détergents en 1989 et l'accord néerlandais avec l'industrie des métaux de base de 1992. Enfin, quelques recommandations sont suggérées aux décideurs publics pour améliorer les performances de ces accords négociés.
Paru le : 20/10/1999
Thématique : Généralités sur l'écologie
Auteur(s) : Auteur : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (France). Service économie
Éditeur(s) :
ADEME
Collection(s) : Données et références
Contributeur(s) : Auteur : Peter Börkey - Auteur : Matthieu Glachant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Maroc. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782868174307
Reliure : Broché
Pages : 64
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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